COVID-19 Règlementation applicable aux rassemblement dans le cadre de la fin de l’état d’urgence sanitaire

Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 marque la fin de l’état d’urgence sanitaire. Vous trouverez ci-dessous la règlementation applicable aux rassemblements :

Circulaire du 16 juillet 2020